Sur un chantier, les responsabilités s’entrecroisent rapidement. Un défaut apparaît dans une dalle. Une infiltration détériore un logement. Une erreur de conception fragilise un élément structurel. Un objet tombe d’un échafaudage et blesse un passant. Plusieurs années après la livraison, des fissures importantes révèlent un problème affectant la stabilité du bâtiment.Qui doit payer ?L’architecte ? L’entreprise ? Le maître d’ouvrage ? L’ingénieur ? L’assureur ?La réponse dépend principalement de la nature du dommage, de son origine, du moment où il apparaît et de la mission confiée à chaque intervenant.Le cadre marocain a connu une évolution importante avec l’entrée en vigueur, le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) pour les constructions entrant dans le champ prévu par le Code des assurances. Cette obligation résulte notamment de la loi n° 59-13 et de ses textes d’application.Il faut néanmoins éviter une confusion fréquente : responsabilité décennale et assurance décennale ne désignent pas exactement la même chose. La responsabilité détermine juridiquement qui répond d’un dommage. L’assurance organise, dans les limites du contrat et de la réglementation, la prise en charge financière de cette responsabilité.

I. Comprendre les responsabilités et assurances qui accompagnent un chantier

1. TRC et responsabilité décennale : deux protections qui interviennent à des moments différents

Un projet de construction peut être divisé en deux grandes périodes.La première correspond au chantier lui-même.La seconde commence après sa réception.Les risques ne sont pas les mêmes et les assurances destinées à les couvrir diffèrent donc également.

Pendant les travaux : l’assurance Tous Risques Chantier

La Tous Risques Chantier, généralement abrégée TRC, intervient pendant la période de construction.Le Code des assurances prévoit que le maître d’ouvrage réalisant ou faisant réaliser des travaux entrant dans le champ de l’obligation doit être assuré pendant la durée du chantier contre les dommages affectant l’ouvrage. L’architecte, l’ingénieur et les personnes liées au maître d’ouvrage par les contrats visés par la loi doivent également être couverts pour leur responsabilité civile liée aux dommages causés à des tiers ou à l’ouvrage pendant les travaux. Le maître d’ouvrage doit lui aussi être garanti pour sa responsabilité envers les tiers.La TRC regroupe donc principalement deux dimensions.La première est la garantie dommages à l’ouvrage.Elle concerne les dommages matériels qui affectent la construction en cours ainsi que, dans les conditions prévues par le dispositif, les matériaux et matériels destinés à y être incorporés.Prenons un exemple.Une partie d’un ouvrage en cours d’exécution est accidentellement endommagée avant sa livraison. La question concerne alors la période de chantier. C’est d’abord le dispositif TRC qu’il faut examiner et non la responsabilité décennale, qui appartient à la période postérieure à la réception.La deuxième composante est la responsabilité civile chantier.Elle vise notamment les conséquences financières de certains dommages provoqués par les acteurs du chantier à des tiers du fait ou à l’occasion des travaux. L’ACAPS donne notamment l’exemple d’un outil tombant d’un échafaudage et blessant un passant.Le maître d’ouvrage est responsable de la souscription de la TRC obligatoire telle qu’elle est organisée pour les projets concernés. La couverture doit correspondre à la durée du chantier.

Après les travaux : la Responsabilité Civile Décennale

Une fois l’ouvrage réceptionné, un autre type de risque apparaît.Certains défauts restent invisibles pendant plusieurs mois ou plusieurs années.Une fondation mal adaptée au terrain peut provoquer progressivement des fissures. Un problème structurel peut affecter une poutre ou un plancher. Une erreur de conception peut finir par compromettre la stabilité d’une partie du bâtiment.C’est ici qu’intervient la Responsabilité Civile Décennale, ou RCD.Le Code des assurances impose une couverture aux personnes physiques ou morales dont la responsabilité décennale peut être engagée en application de l’article 769 du Code des obligations et des contrats. La garantie est maintenue pendant la durée correspondant à cette responsabilité.L’ACAPS résume le principe de manière claire : la RCD prend le relais après la réception et couvre pendant dix ans la responsabilité des professionnels concernés pour certains dommages graves, notamment lorsque l’ouvrage s’écroule totalement ou partiellement ou présente un danger évident d’effondrement en raison d’un défaut des matériaux, d’un vice de construction, d’un vice du sol ou d’un vice de conception.La différence temporelle peut donc être résumée ainsi :Pendant le chantier → TRCAprès la réception → RCD, pour les désordres relevant de la responsabilité décennaleLes deux assurances ne sont pas concurrentes. Elles sont complémentaires.

2. La réception des travaux : le point de bascule entre chantier et garantie décennale

La réception des travaux est parfois traitée comme une simple cérémonie de fin de chantier.Juridiquement et assurantiellement, elle est beaucoup plus importante.Elle marque notamment le moment à partir duquel commence à courir la période décennale retenue par le cadre marocain. L’article 769 rattache le délai décennal à la réception des travaux, tandis que l’ACAPS présente la RCD comme une couverture de dix ans après cette réception.La date doit donc pouvoir être déterminée sans ambiguïté.

Pourquoi un procès-verbal de réception est essentiel

Le procès-verbal constitue une véritable charnière documentaire.Il permet notamment de préciser :

• la date de réception ;
• les intervenants présents ;
• l’état général des travaux ;
• les éventuelles réserves ;
• les travaux restant à reprendre ;
• les observations formulées lors de la visite.

Imaginez qu’une fissure grave apparaisse plusieurs années plus tard.Pour déterminer si elle survient pendant la période de responsabilité décennale, il faut savoir précisément quand celle-ci a commencé.Une réception mal documentée crée inutilement une zone d’ombre.

Réception avec réserves ne signifie pas absence de réception

Un ouvrage peut être globalement reçu tout en présentant certains défauts à corriger.Une porte doit être réglée.Une peinture doit être reprise.Un joint présente un défaut de finition.Ces réserves doivent être distinguées d’un problème structurel empêchant réellement de considérer l’ouvrage comme achevé conformément aux conditions convenues.Il est donc préférable de dresser une liste précise et de suivre formellement la levée de chaque réserve.

Toutes les fissures ne sont pas décennales

Le terme « décennale » peut donner l’impression que tout défaut découvert pendant dix ans est automatiquement couvert.Ce n’est pas le cas.La responsabilité prévue par l’article 769 vise notamment les situations graves liées à l’effondrement total ou partiel ou au danger évident d’effondrement, en relation avec les causes visées par le texte. L’architecte qui n’a pas dirigé les travaux est, selon ce même article, spécifiquement responsable des défauts de ses plans dans ce cadre.Une microfissure superficielle dans un enduit ne reçoit donc pas automatiquement le même traitement qu’une fissure structurelle révélant une fragilisation des fondations.L’analyse doit porter sur la nature, la gravité et surtout la cause du désordre.

II. Maître d’ouvrage, architecte, ingénieur et entrepreneur : qui répond de quoi ?

1. Les responsabilités pendant l’exécution des travaux

Un chantier fonctionne par répartition des missions.Le maître d’ouvrage commande.L’architecte conçoit et intervient dans les missions qui lui sont confiées.L’ingénieur ou le bureau d’études dimensionne certains éléments techniques.L’entreprise exécute.D’autres spécialistes peuvent ensuite s’ajouter : laboratoire, géotechnicien, bureau de contrôle, sous-traitants, installateurs ou fournisseurs.Lorsqu’un sinistre apparaît, il faut donc revenir au périmètre exact de chaque mission.

Le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour laquelle l’ouvrage est réalisé.Son rôle ne se limite pas au paiement des travaux.Dans le cadre de la TRC obligatoire, c’est notamment lui qui porte la responsabilité de la souscription de la couverture du chantier telle qu’elle est organisée par le dispositif.Le Code lui permet également, pour les constructions entrant dans le champ de ces obligations, d’exiger des intervenants assujettis la production de leurs attestations d’assurance. Il peut aussi souscrire certaines assurances pour leur compte et demander ensuite le remboursement de la prime correspondante.Son propre comportement peut également influencer le risque.Une décision consistant à poursuivre les travaux malgré une réserve technique sérieuse, à supprimer une étude nécessaire ou à modifier une solution sans validation peut créer une situation extrêmement délicate.L’assurance ne doit jamais servir de substitut à une maîtrise correcte du projet.

L’architecte

Au Maroc, la loi n° 016-89 confie à l’architecte la conception architecturale des bâtiments et lotissements, l’établissement des plans correspondants et la direction de leur exécution, selon l’étendue de la mission qui lui est confiée et sous réserve des interventions rendues obligatoires par la législation.Sa responsabilité doit donc être examinée en relation avec sa mission.Une erreur de conception architecturale ne relève pas de la même analyse qu’une mauvaise exécution de béton réalisée contrairement aux documents du projet.Inversement, l’architecte chargé de la direction ou du suivi prévu dans sa mission ne peut pas considérer le chantier comme totalement extérieur à sa responsabilité.Le Code des obligations et des contrats apporte une précision importante pour la responsabilité décennale : lorsqu’un architecte n’a pas dirigé les travaux, l’article 769 limite, dans ce régime particulier, sa responsabilité aux défauts de son plan.Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune autre forme de responsabilité professionnelle ou contractuelle. La responsabilité décennale constitue seulement l’un des régimes susceptibles d’entrer en jeu.

L’ingénieur et le bureau d’études

Le bureau d’études intervient généralement sur les dimensions techniques du projet : structure, béton armé, réseaux ou autres disciplines selon sa mission.Si un dimensionnement défectueux contribue à un désordre, son intervention doit être analysée.Il serait incorrect de considérer automatiquement que tout problème structurel relève de l’entreprise au seul motif qu’elle a coulé le béton.Une erreur peut provenir :

• de la conception ;
• du calcul ;
• des matériaux ;
• de l’exécution ;
• du sol ;
• d’une modification non validée ;
• ou de plusieurs causes simultanées.

Une expertise technique est souvent indispensable lorsque plusieurs acteurs peuvent avoir contribué au sinistre.

L’entrepreneur

L’entreprise assume la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés conformément aux pièces contractuelles, aux plans applicables et aux règles techniques.Le Code des obligations et des contrats prévoit notamment que le locateur d’ouvrage garantit les vices et défauts de son ouvrage. Pour le régime décennal, l’entrepreneur directement chargé par le maître d’ouvrage figure parmi les acteurs dont la responsabilité peut être engagée dans les conditions de l’article 769.Une exécution incorrecte ne devient pas une erreur de conception simplement parce qu’un architecte est présent sur le chantier.Chaque cause doit être imputée à l’acteur dont l’intervention l’a effectivement produite.

2. Après la réception : comment se répartit la responsabilité décennale ?

La responsabilité décennale n’attribue pas indistinctement tous les défauts à l’ensemble des professionnels.Elle conduit à rechercher le lien entre le dommage et leurs missions respectives.

Vice de conception : responsabilité du concepteur concerné

Supposons qu’un élément ait été conçu d’une manière techniquement inadaptée et que cette erreur entraîne un désordre relevant du régime décennal.La question se porte naturellement vers le ou les professionnels ayant conçu ou calculé cette partie de l’ouvrage.Selon la nature du défaut, il peut s’agir de l’architecte, d’un ingénieur ou d’un bureau d’études.Il faut néanmoins éviter les raccourcis.L’architecte ne réalise pas nécessairement tous les calculs structurels du bâtiment. L’ingénieur ne décide pas nécessairement de chaque choix architectural.Les contrats, plans signés, visas, notes de calcul et comptes rendus deviennent alors fondamentaux.

Vice d’exécution : l’entreprise au premier plan

Si les plans imposaient correctement une solution mais que celle-ci a été mal exécutée, la responsabilité de l’entreprise peut être recherchée.Exemples :un ferraillage n’a pas été mis en place conformément au plan ;un dosage a été modifié ;une disposition constructive prescrite n’a pas été respectée.Mais là encore, il peut exister une coresponsabilité lorsque d’autres acteurs disposaient d’une mission de contrôle et qu’un manquement distinct peut être établi.La recherche de responsabilité reste donc factuelle.

Vice du sol : pourquoi l’étude géotechnique est cruciale

Le sol constitue l’une des causes expressément prises en compte dans le régime décennal et dans la présentation de la RCD par l’ACAPS.Avant de concevoir des fondations, il faut connaître les caractéristiques du terrain.Argiles gonflantes, remblais, nappe, hétérogénéité du sous-sol ou faible portance peuvent profondément modifier la conception de la structure.Le Code des assurances traite d’ailleurs explicitement l’étude de sol dans certaines exclusions de la responsabilité civile chantier : des dommages liés aux caractéristiques du sol peuvent être exclus lorsque l’étude nécessaire n’a pas été réalisée avant les travaux ou lorsque ses recommandations n’ont pas été respectées.Économiser sur une étude géotechnique lorsqu’elle est nécessaire peut donc produire une économie dérisoire au regard du risque créé.

Défaut des matériaux : fournisseur ou entreprise ?

La réponse dépend des circonstances.Un produit peut être défectueux dès son origine.Il peut aussi être conforme à la livraison mais mal stocké, mal mélangé ou utilisé contrairement aux prescriptions.Le Code des obligations et des contrats prévoit notamment que lorsque l’entrepreneur fournit la matière, il garantit la qualité des matières qu’il emploie.La simple identification du matériau défaillant ne suffit donc pas. Il faut également rechercher comment il a été sélectionné, fourni, contrôlé et mis en œuvre.

III. Sécuriser concrètement un projet de construction

1. Sinistres couverts, exclusions et limites : ce que l’assurance ne règle pas automatiquement

Une police appelée « Tous Risques Chantier » ne signifie pas littéralement que tous les événements possibles sont indemnisés.De même, une assurance décennale ne garantit pas chaque défaut observé pendant dix ans.Les contrats comportent des limites, franchises et exclusions encadrées par le Code des assurances et ses textes d’application.

Les exclusions de la TRC

Pour la garantie dommages à l’ouvrage, le Code des assurances exclut notamment de l’obligation légale certains dommages liés aux tremblements de terre, inondations ou autres événements expressément mentionnés, ainsi que certains dommages liés à l’usure, à la corrosion, aux risques nucléaires ou à des réparations provisoires réalisées sans l’accord requis de l’assureur. D’autres exclusions réglementairement autorisées peuvent également figurer au contrat.Certaines garanties complémentaires peuvent toutefois être négociées contractuellement lorsque la réglementation le permet.Il est donc indispensable de lire les conditions particulières plutôt que de se fier uniquement à l’intitulé « Tous Risques ».

Les exclusions de la RCD

Le Code des assurances prévoit notamment des exclusions concernant certains événements tels que la guerre, les actes de terrorisme ou de sabotage, ainsi que les dommages résultant de réserves techniques d’un bureau de contrôle qui ont été régulièrement notifiées mais n’ont pas été levées.Ce dernier cas est particulièrement instructif.Un bureau de contrôle signale par écrit un problème structurel.Le maître d’ouvrage et les intervenants en sont informés.La réserve n’est pas traitée.Plusieurs années plus tard, un sinistre survient précisément à cause de cette anomalie.Il serait dangereux de supposer que la présence d’une assurance suffira à effacer la décision antérieure d’ignorer l’alerte.

Responsabilité et assurance restent deux questions différentes

Une personne peut être juridiquement responsable alors qu’une partie du sinistre se trouve hors du périmètre de son assurance.Inversement, un contrat peut organiser l’indemnisation d’un dommage avant que toutes les responsabilités techniques aient été définitivement départagées, selon la garantie concernée.La première question est :Qui est responsable ?La deuxième :Cette responsabilité ou ce dommage est-il garanti par le contrat applicable ?Confondre les deux conduit à beaucoup d’incompréhensions après un sinistre.

Tous les projets ne sont pas soumis à l’obligation TRC/RCD

Autre nuance importante : depuis le 30 décembre 2024, ces assurances sont obligatoires pour les constructions qui remplissent les conditions définies par la loi, et non indistinctement pour chaque petit chantier au Maroc.Pour l’habitation, le Code vise notamment les constructions comportant plus de trois étages ou dont la superficie couverte totale dépasse 800 m².Pour plusieurs usages hôteliers, industriels, commerciaux, artisanaux, de bureaux, de services, d’enseignement, de santé, culturels, sociaux ou sportifs, l’obligation intervient notamment lorsque la superficie couverte totale dépasse 400 m². Le texte contient également des règles spécifiques pour les constructions mixtes et les chantiers regroupant plusieurs constructions sous un permis unique.Certaines catégories sont exclues du champ obligatoire : ouvrages réalisés pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales, certaines infrastructures et ouvrages de génie civil, ainsi que les modifications de constructions existantes, entre autres situations expressément prévues. La RCD connaît en outre des exclusions de champ supplémentaires concernant certaines structures et certains ouvrages industriels spécifiques.Il faut donc vérifier le projet concret avant d’affirmer qu’une assurance donnée est légalement obligatoire.

2. Attestations, contrats, études et procès-verbal de réception : les vérifications indispensables

La meilleure gestion du risque commence avant le premier sinistre.Elle repose sur la qualité du dossier du chantier.

Vérifier les assurances avant le démarrage

Pour les projets soumis à l’obligation, le maître d’ouvrage peut demander aux professionnels concernés leurs attestations. Le Code des assurances lui permet expressément d’exiger ces documents ou, dans certaines conditions, de souscrire les contrats pour le compte des personnes concernées.Une attestation ne doit cependant pas être examinée uniquement pour vérifier qu’elle existe.Il faut notamment contrôler :

• identité exacte de l’assuré ;
• projet concerné ;
• période de garantie ;
• activité déclarée ;
• montant des travaux ;
• plafonds ;
• franchises ;
• exclusions ;
• éventuelles conditions particulières.

Une police valable pour une activité ne garantit pas automatiquement toutes les autres.

Définir précisément les missions contractuelles

« L’architecte suit le chantier » constitue une formulation insuffisamment précise.Quelle est exactement sa mission ?Qui valide les plans d’exécution ?Qui contrôle les ouvrages structurels ?Qui approuve les matériaux ?Qui établit les notes de calcul ?Qui réceptionne les lots techniques ?Qui doit signaler une non-conformité ?Plus les missions sont précisément décrites, plus il devient facile d’organiser le chantier et, en cas de difficulté, d’identifier les responsabilités.Les contrats ne doivent donc pas seulement fixer les honoraires.Ils doivent organiser les interfaces entre professionnels.

Conserver les documents techniques

Un dossier bien tenu peut comprendre notamment :

• permis et plans autorisés ;
• contrats des différents intervenants ;
• plans d’exécution ;
• notes de calcul ;
• étude géotechnique ;
• étude de mitoyenneté lorsqu’elle est nécessaire ;
• procès-verbaux et comptes rendus ;
• fiches techniques des matériaux ;
• résultats d’essais ;
• observations du bureau de contrôle ;
• justificatifs de levée des réserves ;
• attestations d’assurance ;
• procès-verbal de réception.

Plusieurs années après la construction, ces pièces permettent de comprendre comment l’ouvrage a réellement été conçu et exécuté.

Ne jamais banaliser une réserve technique

Une observation écrite provenant d’un ingénieur, d’un architecte, d’un laboratoire ou d’un bureau de contrôle doit être traitée.Il faut déterminer :

1. ce qui pose problème ;
2. qui doit effectuer la correction ;
3. comment la correction sera réalisée ;
4. qui vérifiera sa conformité ;
5. quand la réserve pourra être officiellement levée.

Laisser les réserves s’accumuler jusqu’à la réception crée une dette technique qui peut devenir extrêmement coûteuse.

Documenter la réception

La réception doit être préparée.Une inspection est réalisée.Les réserves sont listées.Les parties signent.La date est incontestable.Cette rigueur est particulièrement importante car la période de couverture décennale est rattachée à la réception.

L’attestation RCD intervient également dans les formalités finales

Pour les ouvrages soumis à l’obligation RCD, le Code prévoit que la demande de permis d’habiter ou de certificat de conformité soit accompagnée d’une attestation d’assurance datant de moins de trois mois faisant présumer que l’obligation a été satisfaite.Le dispositif va même plus loin.Lorsqu’un ouvrage soumis à cette obligation est transféré ou fait l’objet d’un acte de jouissance avant l’expiration de la période décennale, l’acte doit mentionner l’existence ou l’absence de l’assurance RCD.L’assurance construction n’est donc plus seulement un document conservé dans un classeur de chantier.Elle accompagne juridiquement le bâtiment au-delà de sa livraison.

Conclusion

Comprendre les responsabilités d’un chantier suppose de ne pas chercher un responsable unique avant même d’avoir identifié la cause du problème. Pendant les travaux, la TRC protège le chantier selon les garanties souscrites : dommages affectant l’ouvrage d’un côté, responsabilité civile liée au chantier de l’autre.
Après la réception, la RCD couvre pendant dix ans la responsabilité décennale des professionnels concernés pour les désordres graves entrant dans son champ, conformément au Code des assurances et à l’article 769 du Code des obligations et des contrats.
L’architecte répond de ses missions de conception et, selon la mission qui lui est confiée, de la direction de l’exécution. L’ingénieur répond des études et interventions techniques relevant de son périmètre. L’entreprise répond de l’exécution de ses travaux. Le maître d’ouvrage doit lui aussi assumer ses propres obligations et organiser correctement les assurances lorsque son projet entre dans le champ obligatoire.
Depuis le 30 décembre 2024, cette organisation assurantielle a pris une importance nouvelle au Maroc avec l’entrée en vigueur effective de l’obligation TRC/RCD pour les constructions répondant aux critères légaux. Mais la meilleure assurance reste insuffisante si le chantier est mal documenté.
Une étude de sol omise, une réserve ignorée, une mission professionnelle mal définie ou une réception sans procès-verbal précis peuvent transformer un défaut technique en contentieux complexe.
La véritable sécurité d’un projet repose donc sur trois niveaux complémentaires :bien concevoir, bien construire et bien assurer.
L’assurance intervient lorsque le risque se matérialise. Une bonne organisation du chantier cherche, elle, à empêcher qu’il se matérialise.