Bonjour, Je me demande si le nouveau décret me permettre de modifier le plan de maison pour ajouter un sous sol que j'ai réalisé depuis 2005 dans les règles de l'art (architecturaux HSP, aération, accès......) et ce envie de procéder à la mise auprès de la conservation foncière.
FATIMA
Bonjour, J'ai une parcelle et j'ai appris j'ai appris qu'un projet de plan urbain était mis en place pour faire passer une rue et prendre 1/3 de ma parcelle. Comment faire pour contester la décision ? Merci d'avance