Je vous prie de bien vouloir me renseigner au sujet de la demande de permis de régularisation / conformité d’une villa (Sce = 276 m2) ancienne de +33 ans qui est devenue, durant mon absence, très vétuste et nécessite une rénovation ou reconstruction. Paraît-il, qu’à défaut de permis d’habiter pour la vente, je dois demander un permis de régularisation / conformité pour une construction ancienne de plus de 33 ans. Je vous prie de bien vouloir me renseigner à ce sujet et m’informer de vos honoraires. Merci
Aziz rahim
Bonjour Mr l'Architecte, Concernant mon dossier N° PCT-FBS-CSSO-11691/2025 (ou 787116/2026) Il est retourné 3 fois Défavorable. Voici les remarques exactes de la commission : 1- AGENCE URBAINE DE BENI MELLAL - Avis N° 1072844/2025 du 08/01/2026 : "Afin de compléter l'étude du dossier, il y a lieu de justifier la discordance entre acte et plan topographique concernant la nature du projet et et suite au plan de la fondation, compléter le cartouche et l'ensemble des pièces constituant le dossier d'autorisation (demande, contrat d'architecte, ..) par la démolition de l'existant et de justifier que l'existant ne fait pas objet d'infraction en matière d'urbanisme." 2- PROVINCE DE FQUIH BEN SALEH - Avis N° 1072843/2025 du 07/01/2026 : "Après examen du dossier il y a lieu de compléter le plan architectural par l'état actuel existant." 3- COMMUNE DE SOUK SEBT + AGENCE URBAINE - Avis N° 787118/2026 et 787117/2026 du 29-30/09/2026 : "Les remarques précédentes ne sont pas satisfaites en totalité." 4- PROVINCE DE FQUIH BEN SALEH - Avis N° 787116/2026 du 30/09/2026 : "Vu le dossier présenté, il y a lieu de ; - justifier que l'existant ne fait pas objet d'infraction en matière d'urbanisme - Solliciter l'accord de tous les services gestionnaires des réseaux divers des équipements conformément à la réglementation en vigueur" Merci de me dire ce qu'il faut faire exactement.